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Publication : | Bulletin Comptable et Financier - Entreprises |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 1-14 |
Notes |
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises n° 1, 01/2005, p. 9 |
Ref |
74607 |
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Cet article analyse et explique l'avis du comité d'urgence du CNC n° 2004-C du 23 mars 2004, relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés. Sommaire : - Entreprises concernées - Affectation par l'Etat de quotas d'émission - Obligation de restitution des quotas - Date d'entrée en vigueur - Activités industrielles : conséquences pratiques
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COMPTES CONSOLIDES | ENVIRONNEMENT | GAZ | COMPTES ANNUELS | COMPTABILISATION | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE |
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Avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/03/2004 Règlement CRC n° 2004-08 du 23 novembre 2004 relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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